Le match déséquilibré mais asymétrique entre la
multinationale Vinci et l’ONG Sherpa redouble de plus belle depuis la
plainte déposée, le 24 mars, par l’association.
Elle poursuit le numéro 1 mondial du BTP – Vinci Construction
Grands Projets (VCGP) et les dirigeants français de sa filiale qatarie
(QDVC) – pour les infractions de travail forcé, réduction en servitude,
et recel commises à l’encontre des migrants employés sur leurs chantiers
au Qatar pour les constructions autour de la Coupe du monde 2022
de football. Le 16 avril, Vinci, qui pèse 40 milliards d’euros de
chiffre d’affaires annuel et emploie 191 000 salariés dans le monde, a
fait citer Sherpa et
certaines de ses employés devant le
tribunal correctionnel de Paris pour diffamation. Et lui réclame, ainsi
qu’à ses dirigeants, jusqu’à 405 000 euros en dommages et intérêts,
amendes et publications. Hier,
Sherpa a répondu à son tour et se dit
«confiant sur l’issue de la procédure».
«Nos preuves sont là, et ce ne sont pas ces tentatives d’intimidation qui vont nous arrêter, promet l’ONG.
En effet, la procédure engagée par Vinci, que l’on appelle Slapp
(Strategic Lawsuit Against Public Participation, ou poursuite-bâillon en
Français), vise à entraver la dénonciation de faits par un
individu ou un organisme à travers des menaces de poursuite ; le succès
d’une telle opération ne découle pas tant d’une victoire devant les
tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie
défenderesse ou l’épuiser financièrement dans le but de la réduire au
silence.» Et de confier :
«Notre avocate Léa Forestier va faire
une offre de preuves de la vérité des propos poursuivis. Ce sont
20 témoins qui vont être appelés à la barre et le contre-procès de Vinci
est inévitable.» William Bourdon, président de Sherpa, et sa directrice, Laetitia Liebert, reviennent sur le bras de fer.
Vinci assure avoir ouvert la porte de ses chantiers qataris aux syndicats, ONG ou journalistes. «Ils ont pu constater que nous faisons mieux que respecter le droit local du travail et les droits fondamentaux», jure la multinationale. Et estime que votre «plainte
a été soigneusement orchestrée, afin de donner aux graves accusations
portées contre le groupe Vinci la plus grande publicité». Que répondez-vous ?
Attention aux effets d’annonce et aux visites
soigneusement organisées. C’est comme un appartement témoin, une vitrine
plus reluisante que la réalité. Or, quelle est cette réalité ? Que
les mauvaises pratiques, les abus généralisés, les violations des
droits humains sont majoritaires dans le monde du travail au Qatar. La
plupart des grandes entreprises – à commencer par Vinci, leader mondial
du BTP – ne respectent pas la loi qatarie. Qui, elle-même, ne respecte
pas les conventions internationales. Quant au fantasme
«d’une campagne orchestrée»,
rappelons que Sherpa a déposé plainte et communiqué comme elle le fait
toujours. Vinci se braque, et a recours à de l’intimidation. Ses
dirigeants auraient pu demander une assignation à jour fixe. Ils n’ont
pas choisi cette voie car ils savent qu’on a des preuves suffisantes et
qu’ils ne pourront pas être lavés des soupçons qui pèsent sur eux. Cela
leur laisse le temps, d’ici un an ou deux, de retirer leur plainte en
diffamation. Cette plainte est un contre-feu évident, un acte de
communication à l’intention des salariés, des actionnaires et des
investisseurs de l’entreprise.
Quelles violations des droits humains avez-vous constatées concrètement sur place que vous êtes en mesure d’étayer ?
Les enquêtes conduites sur place sont très documentées, avec
des témoignages signés par des ouvriers qui redoutent pourtant des
mesures de rétorsion. Ces enquêtes concluent à l’utilisation par
ces entreprises de menaces diverses pour contraindre une
population vulnérable à des conditions de travail et d’hébergement
indignes et à une rémunération dérisoire. Les employés sont soumis à une
forme d’esclavage moderne pure et simple. Ils travaillent en moyenne
soixante-six heures par semaine dont dix-huit heures supplémentaires,
avec un jour de repos, et souvent deux heures de transport, et ne sont
payés que 200 euros par mois en moyenne. Tout ceci dans des conditions
pénibles et dangereuses, sans équipement adéquat. Ils manquent de
protection quand ils œuvrent dans les sous-sols ou à l’extérieur au
soleil, et manquent parfois d’eau pour se réhydrater. Tous les ouvriers
connaissent quelqu’un qui est «tombé», mort d’une crise cardiaque.
On parle de 1 200 décès depuis 2002, bien avant le début des travaux pour le Mondial de 2022…
Au-delà de ce chiffre dramatique, il faut savoir que les décès
sont souvent déclarés comme mort naturelle ! Or, le pourcentage
est anormalement élevé pour une population jeune et en bonne santé.
Cela désespère d’ailleurs les ambassades de ses ressortissants, pour
la plupart issus du sous-continent indien : Népalais, Sri-lankais,
Bangladais. Enfin, ils sont logés à huit par chambre et plus, alors que
la loi qatarie impose quatre personnes par chambre au plus… Le plus
grave, c’est la confiscation de leur passeport par leurs patrons, qui
justifie la qualification de «réduction en servitude» et de «travail
forcé» : en effet, dès qu’ils revendiquent des conditions plus dignes,
ils sont menacés de licenciement tout en restant bloqués au Qatar sans
moyen de subsistance. De plus, les victimes paient souvent pour se
rendre au Qatar, car les offres d’emploi y sont alléchantes. Sauf qu’une
fois sur place, ils découvrent parfois qu’ils ne sont payés que la
moitié de ce qu’on leur a fait miroiter. Ils ne peuvent plus envoyer
assez d’argent pour subvenir aux besoins de leur famille, mais ils sont
pris au piège et ne peuvent pas rentrer chez eux.
Qu’encourt Vinci et qu’attendez-vous de la plainte que vous avez déposé contre la multinationale ?
La plainte de Sherpa est le fruit d’une enquête minutieuse et
rigoureusement documentée. Nous faisons confiance à la justice pour
établir les faits et les responsabilités. Les communications éthiques ne
sont pas faites pour créer de l’irresponsabilité mais bien le
contraire. Malgré les tentatives d’intimidation, nous avons amené
la problématique des violations de droits humains par les
entreprises françaises à l’étranger dans le débat public. Grâce à
ce débat, les conditions de vie et de travail de ces ouvriers migrants
de Vinci au Qatar sont connues du plus grand nombre. Nous pouvons rêver
que cette plainte oblige Vinci à se conformer aux standards
internationaux du droit des travailleurs au Qatar dans les années à
venir et soit un exemple pour le secteur du BTP dans son ensemble. Les
travaux vont continuer et même s’intensifier en vue de la Coupe du
monde. Or, les différentes interpellations par les syndicats ou
associations de droits de l’homme sont insuffisantes pour faire bouger
les lignes. Il est donc crucial d’empêcher de futures violations des
droits fondamentaux des travailleurs grâce à cette action judiciaire…
Ils voulaient un procès, ils auront un contre-procès.
C’est un premier pas très important, car, après avoir vu sa
première version rejetée fin janvier, on a longtemps eu peur que le
projet de loi soit totalement édulcoré. Notons que la proposition de loi
n’a pas encore été votée par le Sénat, et que, si elle l’est, il faudra
que le décret d’application respecte l’esprit de la loi. A l’arrivée,
cette percée «light» reste insuffisante en l’état pour au moins
deux raisons. La première, c’est qu’elle ne concerne que les
entreprises d’au moins 5 000 salariés, en leur sein et dans les filiales
directes ou indirectes. Le seuil est si élevé qu’il ne concerne que
150 entreprises en France, ce qui n’inclut pas les entreprises comme
Auchan par exemple (concerné par la mort de plus d'un millier
d’ouvrières au Rana Plaza, au Bangladesh). La seconde, c’est qu’il n’y a
pas non plus de renversement de la charge de la preuve. Les populations
victimes doivent donc prouver le lien entre la maison mère et le
sous-traitant pour permettre d’établir une responsabilité. Une mission
quasi impossible dans un pays comme le Qatar où il n’y a pas de
syndicats libres ni d’ONG indépendantes qui pourraient aider les
ouvriers ou riverains victimes. Une telle frilosité est regrettable, car
on est sur une vague planétaire de transposition de loi sur les
responsabilités sociales et environnementales des multinationales. Le
Conseil des droits de l’homme de l’ONU a ainsi adopté en juin 2014 une
résolution présentée par l’Equateur et l’Afrique du Sud qui établit un
groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument
international juridiquement contraignant pour réglementer les activités
des sociétés transnationales.
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